Champion du monde depuis 29 ans, l'Espagne est le premier pays pour le don d'organe et le don d'ovocytes. Cette première place est possible grâce à un système national très performant, une grande sensibilité culturelle sur la question du don et une législation adéquate. Cela permet aux femmes et aux couples, qui ne peuvent bénéficier d'un don dans leur pays pour des raisons de législation ou de disponibilité, de venir en Espagne pour recevoir un don.
La loi espagnole 14/2006 sur la PMA définit le don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) comme un contrat gratuit, formel et confidentiel entre les donneurs et la clinique agréé.
Elle indique que le don doit être un acte anonyme et volontaire et limite le nombre de dons selon le nombre de bébés conçus grâce aux gamètes d’un.e même donneu.r.se.
Ainsi, en comptant les propres enfants du donneur ou de la donneuse, le nombre maximum d'enfants nés d'une même donneuse ou d'un même donneur est de six.
Le don de gamètes
En Espagne comme en France, le don de gamètes est régi par plusieurs grands
principes :
Les donneurs doivent avoir entre 18 et 35 ans
La loi n'établi pas d'âge limite, cependant 35 ans est l'âge indiqué par la plupart des cliniques de fertilité. Pour optimiser la qualité des gamètes les cliniques Girexx fixent cet âge à 31 ans pour les donneuses et à 35 pour les donneurs. La loi demande également que les donneurs aient leur pleine capacité juridique.
Être en bonne santé mentale et physique
Des examens médicaux ainsi que des tests psychologiques sont réalisés sur les donneurs afin de confirmer l’absence de maladies génétiques, psychologiques, héréditaires ou infectieuses susceptibles d’être transmises.
Accepter le caractère anonyme, volontaire et altruiste du don
En Espagne, la loi souligne que le don de gamètes ne devra jamais revêtir un caractère commercial. Elle prévoit une compensation des journées de travail perdues, des frais de déplacement et de la pénibilité du don. Le législateur a fixé cette indemnisation à 1 000 euros pour les donneuses et à 50 euros par les donneurs. Même si une compensation existe, le don est donc anonyme, volontaire et gratuit.
Les règles qui encadrent le don
La clinique de PMA est responsable du choix des donneurs et de leur attribution.
Elle se base sur les caractéristiques physiques (le phénotype) et immunologiques (Rhésus) des receveurs.
Les donneurs ne peuvent en aucun cas connaître les futurs receveurs. La clinique communiquera aux receveurs des informations sur les caractéristiques physiques de leur.s donneur.s. Ainsi la loi ne permet pas que les receveurs choisissent eux-mêmes leur.s donneur.s. À titre exceptionnel, si la santé ou la vie de l’enfant en dépend, la clinique peut contacter les donneurs.
Le décret royal du 1er mars 1996,organise le Registre national des gamètes et embryons en une liste de données personnelles où sont consignés tous les donneurs.